Intervention de Véronique Louwagie

L'objectif n° 3 de la présente mission est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Je note que les dotations de l'action 3 du programme 103 sont maintenues, avec une légère revalorisation, à 73,8 millions d'euros.

L'aide médicale d'État est dotée, selon le rapporteur, d'un montant de 669 millions d'euros, soit plus de 64 millions par rapport à la loi de finances pour 2014 dans la mission « Santé ». Si l'immigration clandestine va malheureusement de pair avec des drames humains, elle a également un lien avec l'AME, dont le Gouvernement donne un chiffre contesté.

Depuis août 2012, la franchise médicale de 30 euros, imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'AME, est supprimée et les soins hospitaliers coûtant plus de 15 000 euros ne font plus l'objet d'une procédure d'agrément. Nous pensons que le système actuel de l'AME constitue une incitation à l'immigration illégale. On peut déduire de l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'AME qu'un lien fort existe entre les nouvelles dispositions mises en place en 2012 et l'accroissement des dépenses.

Monsieur le ministre, vous dites vouloir contrôler l'immigration, mais avez-vous des moyens d'action suffisamment pertinents pour contrer la communication des filières organisées, fondée notamment sur l'argument d'une AME sans restriction ? L'AME telle que nous la connaissons ne s'oppose-t-elle pas, finalement, à la lutte contre l'immigration clandestine ?