Intervention de Catherine Lemorton

Merci, monsieur le directeur. Votre tâche est lourde, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer l'imputabilité et la causalité d'un dommage attribué à la prise d'un médicament. Les frontières sont toujours ténues. Par ailleurs, nous pouvons comprendre que les professionnels de santé, en particulier les médecins, craignent une judiciarisation de notre système de soins : il ne faudrait pas tomber dans les travers que l'on peut connaître outre-Atlantique. La difficulté pour vous est donc de trouver le juste milieu.

Comment votre action s'articule-t-elle avec les actions de groupe prévues dans le projet de loi relatif à la santé présenté par Marisol Touraine ?

Certains individus sont porteurs sains de bactéries multirésistantes qui peuvent devenir actives à l'occasion d'une intervention dans un établissement de santé, voire dans le cadre de soins ambulatoires. Ce sujet émerge actuellement en Grèce et en Italie, mais aussi en France – une docteure-ingénieure spécialiste de la gestion des risques en milieu de soins fait actuellement sa thèse sur cette question à l'université de Toulouse. Il semble donc nécessaire d'améliorer nos pratiques. Avez-vous déjà entendu parler de ce problème ? Apparaît-il dans les demandes d'indemnisation ?