Intervention de Hélène Geoffroy

Merci, monsieur le directeur, des précisions que vous nous avez apportées. Nous saluons le travail réalisé par l'ONIAM.

Ma première question rejoint celle de Mme la présidente : que pensez-vous de l'institution d'une action de groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé, c'est-à-dire de la possibilité ouverte aux associations d'usagers victimes d'accidents sériels d'engager une procédure commune afin de faire reconnaître la responsabilité d'un produit de santé ? Quelles en seront les conséquences pour l'organisation de l'ONIAM ?

Certaines associations de victimes estiment qu'il conviendrait d'améliorer le fonctionnement de l'ONIAM et de réparer davantage et de manière plus équitable les dommages causés par les accidents médicaux. En particulier, un abaissement du seuil de gravité permettrait, selon elles, d'exclure moins de victimes souffrant de séquelles graves. Quel est votre avis sur ce point ?

Ainsi que vous l'avez rappelé, un collège d'experts spécifique a été créé pour instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Mediator. Il agit en quelque sorte comme un tribunal chargé de dire le droit, notamment d'établir la preuve d'un lien de causalité direct et certain. Il est donc chargé d'évaluer tant le préjudice subi que son imputabilité. Quels moyens juridiques permettraient de procéder à un nouvel examen des dossiers rejetés, tout en respectant la procédure contradictoire et en garantissant le droit des victimes ?

L'un de vos objectifs est de mieux vous faire connaître et d'améliorer les relations avec votre environnement. Les associations de victimes savent qu'elles peuvent faire appel à vous. Mais qu'en est-il des professionnels de santé, qui sont en première ligne ? Comment appréhendent-ils aujourd'hui l'ONIAM ? Comment faire en sorte qu'ils connaissent mieux votre dispositif ?

En matière d'accidents médicaux, la moitié des litiges sont portés devant le dispositif d'indemnisation amiable, et l'autre moitié devant les tribunaux. Pensez-vous pouvoir augmenter encore la part des affaires qui passent devant les CRCI et l'ONIAM, notamment grâce aux améliorations que vous nous avez présentées ? L'action de groupe est-elle, à cet égard, l'une des pistes à explorer ?