Intervention de Bérengère Poletti

Merci, monsieur le directeur, de nous avoir présenté votre feuille de route. L'ONIAM reste un organisme peu connu. Vous nous avez d'ailleurs indiqué que vous mèneriez des opérations de communication. Néanmoins, le rapport d'activité de 2013 montre que l'intérêt pour l'ONIAM varie en fonction de l'actualité sanitaire – il a été assez marqué au moment de l'affaire du Mediator, puis est un peu retombé – et que son site est consulté de manière régulière et croissante.

Les dépenses de l'ONIAM ont connu une augmentation relativement importante en 2013. J'ai relevé que certains dossiers donnaient lieu à des indemnisations supérieures à 1 million d'euros. Pouvez-vous nous expliquer comment on en arrive à de tels montants ?

Quelles sont vos prévisions budgétaires pour 2014 ? Au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, nous avons discuté d'une mesure qui visait à exclure les dommages imputables à des actes de chirurgie esthétique du champ de l'indemnisation par l'ONIAM. Cette mesure est-elle, selon vous, pertinente ? Quels sont les éventuels risques contentieux auxquels nous nous exposons après son adoption ? Envisagez-vous d'autres mesures d'exclusion analogues, de manière à mieux maîtriser les dépenses de l'ONIAM ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur le dispositif d'indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires ? Est-il mis en place pour un vaccin donné ou bien concerne-t-il tous les vaccins obligatoires ? L'indemnisation se fait-elle à la suite d'une expertise individualisée ?

Enfin, existe-t-il des dispositifs d'indemnisation systématique comparables au nôtre dans d'autres pays européens ? Comment fonctionnent-ils ? Quels sont les montants engagés ?