Intervention de Jacqueline Fraysse

Je vous remercie, monsieur le directeur, de votre exposé très intéressant. En dix ans d'existence, l'ONIAM a fait la preuve de son importance, et nous considérons son activité avec beaucoup d'intérêt.

Les CRCI rejettent les deux tiers des dossiers qui leur sont présentés. Vous attribuez ces rejets à une méconnaissance des critères et du fonctionnement du dispositif. Mais ces critères ne sont-ils pas trop restrictifs ? Certains accidents peuvent être graves, sans pour autant que les victimes présentent un taux d'incapacité supérieur à 24 %.

Enfin, je m'associe à la question de Mme la présidente sur l'action de groupe. Celle-ci devrait permettre d'améliorer la protection des citoyens.