Intervention de Jean-Louis Costes

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Vous avez indiqué, monsieur le directeur, que l'instruction des dossiers était retardée par la pénurie d'experts médicaux. Sollicitez-vous les experts à titre temporaire pour des missions spécifiques ? Recourez-vous à des médecins retraités, comme cela se fait dans certains secteurs ? L'avez-vous envisagé ? En auriez-vous la possibilité ?

Combien de demandes d'indemnisation avez-vous reçues au titre du Mediator ?

Les CRCI rejettent les deux tiers des dossiers, parce que les préjudices n'atteignent pas le seuil de gravité requis. Ne conviendrait-il pas d'améliorer l'information, afin d'éviter que le dispositif ne soit engorgé par des dossiers qui n'ont aucune chance d'aboutir ?

Enfin, je souscris aux propos de Mme la présidente : il convient d'éviter une judiciarisation à outrance de notre société.

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