Intervention de Dominique Tian

Dans l'affaire du sang contaminé, les établissements de santé publics et privés avaient été condamnés alors qu'ils n'étaient pas en cause, dans la mesure où ils n'avaient fait que distribuer du sang qui leur avait été livré par le Centre national de transfusion sanguine. Néanmoins, on a considéré qu'il leur revenait d'indemniser un certain nombre de malades. Les primes d'assurance avaient alors explosé, à tel point que nous avions dû adopter un texte de loi rectificatif pour les limiter. Disposez-vous d'éléments supplémentaires concernant ce dossier, monsieur le directeur ?

Bérengère Poletti a rappelé le débat que nous avons eu en séance publique dans le cadre de l'examen du PLFSS sur l'indemnisation des dommages imputables à des actes de chirurgie esthétique. Certaines personnes ont en effet demandé à être indemnisées de tels dommages, dans la mesure où les actes de chirurgie esthétique, bien que non remboursés par la sécurité sociale – ce dont on peut se féliciter –, n'en sont pas moins des actes de soins. L'ONIAM a, semble-t-il, fait fi des décisions de justice qui devaient l'inciter à indemniser ces personnes. Pourriez-vous faire le point sur cette question, monsieur le directeur ?