Intervention de Gilles Lurton

Je souscris pleinement à votre observation, monsieur le directeur : au-delà d'une indemnisation, les personnes victimes d'accidents médicaux ont souvent besoin d'une écoute, d'explications et d'assurances que de tels accidents ne se reproduiront pas pour d'autres.

Malgré les nombreux textes en vigueur en matière de communication du dossier médical, les victimes ou leur famille ont souvent des difficultés à obtenir les renseignements qui leur permettraient de comprendre les circonstances de l'accident. En la matière, de quels pouvoirs d'investigation disposez-vous à l'égard des établissements de santé ?