Intervention de Fernand Siré

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Outre la responsabilité médicale, il y a la responsabilité d'organismes tels que les caisses de sécurité sociale. Les textes prévoient que les assurés sociaux bénéficient d'un examen de santé tous les cinq ans. Or 80 % des caisses ne remplissent pas cette obligation, car elles ne disposent ni des moyens nécessaires ni des centres de soins adéquats. Pour des personnes atteintes de maladies telles que le cancer, cela peut induire une perte de chance de survie. N'est-il pas envisageable que vous receviez, à l'avenir, des demandes d'indemnisation à ce titre ?

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