Intervention de Alain Chrétien

À la lecture de cet article, nous avons bien compris que vous souhaitez répondre à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2012 sur la libre circulation des capitaux.

Notre premier étonnement – sans faire du Jacques Myard, car il le fera sans doute mieux que moi – tient à un premier renoncement : le Président de la République a toujours affirmé qu'il lutterait contre l'économie financière et qu'il imposerait aux autres membres de l'Union européenne de nouvelles règles de circulation des capitaux. Sans faire appel ou contester cette décision de justice, vous souhaitez la mettre en oeuvre quelques semaines seulement après qu'elle a été rendue. Il s'agit donc d'un renoncement à vos engagements en faveur d'une réorientation complète de l'économie dite financière au sein de l'Union européenne.

Deuxième point, mes chers collègues, vous ne pouvez pas vous empêcher de créer de nouveaux impôts. Dès que la justice vous demande d'en supprimer un, vous vous empressez d'en créer un autre pour le compenser. Vous auriez pourtant pu prendre argument de cette décision pour réduire le déficit de compétitivité et aussi l'imposition sur les sociétés. Malheureusement, c'est congénital chez vous, vous remplacez un impôt par un autre impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)