Intervention de Clotilde Valter

Je vous remercie du caractère pédagogique de votre intervention.

Si je vous ai bien compris, la France ne saurait demeurer encore longtemps dans un système que je qualifierai de bâtard, puisqu'il demeure au milieu du gué en refusant de choisir entre les deux logiques, celle du monopole et celle de la concurrence. Selon vous, le consommateur et l'économie en général ne retirent aucun bénéfice d'une situation qui n'est pas sans incidence sur les coûts et les tarifs de l'électricité : ai-je bien résumé votre analyse ?

Pensez-vous par ailleurs que la concurrence est un facteur de baisse des prix ? Si oui, dans quelle mesure ? Le sujet fait débat au sein de la commission d'enquête.

Quel sera l'impact sur le dispositif actuel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ? Comment le reformer pour le rendre compatible avec l'évolution souhaitée par le Parlement dans le cadre de ce texte ?

Sur la question du développement de la gestion des réseaux au plan local, votre propos contredit l'analyse des représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE) : selon eux, il sera nécessaire de développer les interconnexions non seulement au plan national mais également au plan européen. Que nous répondez-vous sur cette opposition frontale ?

En outre, quelles actions convient-il de mener au plan européen ? Pour certains des acteurs que nous avons auditionnés, l'Europe de l'énergie, en raison de l'inadaptation de sa réglementation, interdit de traiter les problèmes comme il le faudrait et ne permet pas de procéder aux évolutions nécessaires…

Enfin, nous avons auditionné, dans le cadre de cette commission d'enquête, les représentants des industries électrointensives et, dans celui de la commission des affaires économiques, les représentants des cimenteries Lafarge : les uns comme les autres ont souligné le fait que la plupart des grands pays du monde subventionne d'une façon ou d'une autre l'énergie – ce qu'avait déjà révélé, en 2013, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière. Il ne faudrait pas que, par ce refus des subventions, la France et l'Europe mettent en difficulté tant leurs consommateurs que leurs grands acteurs économiques – je pense naturellement aux électrointensifs : qu'en pensez-vous ?