Intervention de Hervé Gaymard

Mesdames, messieurs les députés, nous accueillons la direction de l'Union française de l'électricité (UFE), l'organisation professionnelle qui fédère les principales entreprises du secteur, c'est-à-dire les producteurs, les gestionnaires des réseaux et les fournisseurs.

L'UFE est représentée, ce soir, par son président, M. Robert Durdilly, accompagné par M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes, et Mme Hélène Pierre, chargée de mission.

L'UFE est une organisation d'employeurs membre du Medef et d'Eurelectric, instance de représentation européenne du secteur.

Le comité social de l'UFE joue un rôle important au titre de la négociation collective de la branche des industries électriques et gazières (IEG), notamment pour harmoniser les positions des employeurs. Cette question n'est pas totalement étrangère à l'objet de notre Commission d'enquête puisque la consommation des salariés de cette branche fait l'objet d'une tarification dérogatoire parmi les usagers domestiques.

Plus généralement, l'UFE est l'interlocutrice des pouvoirs publics, tant en France qu'à Bruxelles, sur les principaux sujets concernant le marché de l'électricité. Elle est donc un lobby – en l'espèce ce mot n'est pas du tout péjoratif – qui réfléchit et agit pour faire valoir ses positions au regard des textes européens comme les grandes directives mais aussi des textes nationaux, comme récemment avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

À cet égard, la Commission d'enquête aimerait connaître les orientations que privilégie l'UFE sur les évolutions du marché de l'électricité. Quel type de régulation reste-t-il à bâtir ?

Nous savons que vous avez établi un dialogue avec vos correspondants allemands, l'Agence allemande de l'énergie et la Fédération industrielle de l'énergie et de l'eau, notamment sur la sécurité d'approvisionnement du système électrique européen. Une conférence commune s'est tenue sur le sujet à Berlin, au mois de septembre dernier. Quelles observations peuvent être tirées de ce dialogue ? Un grand marché unifié de l'électricité relève-t-il toujours de lointains espoirs et les divergences constatées tenant aux méthodes de tarifications ont-elles tendance à se creuser ou peut-on entrevoir un commencement de rapprochement ?

Sur la question tarifaire, nous souhaitons évidemment recueillir le point de vue de l'UFE à propos de la nouvelle méthode officialisée, la semaine dernière, pour la fixation des tarifs réglementés. Avez-vous quelques inquiétudes concernant la robustesse économique du système et par conséquent pour son avenir ?

Nous allons vous écouter, dans un premier temps, pour un bref exposé liminaire, après quoi les membres de la commission, à commencer par la rapporteure, Mme Clotilde Valter, vous poseront des questions.

En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel. Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »