Intervention de Valérie Rabault

Messieurs les ministres, à la suite de votre nouvelle lettre à la Commission européenne, vous serait-il possible de nous éclairer sur les points encore en discussion et sur ceux qui sont désormais figés ?

Vous avez annoncé des suppressions de crédits : à quoi correspondent exactement les annulations d'autorisations d'engagement à hauteur de 398 millions d'euros pour la mission Travail et emploi, de 343 millions d'euros pour la mission Recherche et enseignement supérieur et à hauteur de 346 millions d'euros pour la mission Écologie, développement et mobilité durables ?

A contrario, à quoi correspondent les autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à hauteur de 443 millions d'euros, pour la mission Défense à hauteur de 250 millions d'euros, pour la mission Économie à hauteur de 202 millions d'euros, et pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à hauteur de 185 millions d'euros ?

Lors des Assises de la fiscalité agricole, le ministre de l'Agriculture avait annoncé des dispositions dans le cadre de ce PLFR : or, celui-ci n'en contient pas. Sont-elles reportées à un projet de loi de finances postérieur, ou seront-elles inscrites dans le présent texte par voie d'amendement ?

L'article 15 du PLFR comporte par ailleurs, pour des raisons techniques, la suppression de la PPE. Vous engagez-vous à ce que soit mis en place un nouveau dispositif dès le 1er janvier 2016 ?

Ma dernière question porte sur l'organisation de l'Euro 2016 de football : les exonérations générales prévues ont-elles un précédent dans notre législation nationale ? À quelles mesures recourent les autres pays organisateurs de compétitions internationales de cette nature ? Je pense à l'Allemagne, qui a organisé la Coupe du Monde en 2006, à l'Autriche, qui a organisé l'Euro 2008, ou à la Pologne qui a organisé l'Euro 2012.