Intervention de Éric Alauzet

Ce PLFR était rendu nécessaire par la diminution des recettes fiscales, compensée à hauteur de 25 % par la baisse des intérêts de la dette.

S'agissant des ajustements, je suis toujours surpris de retrouver les mêmes lignes budgétaires. La crise économique peut évidemment expliquer l'aggravation de certaines difficultés. Toutefois, je suis étonné du manque de prévision des besoins de financement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Je suis également étonné que, chaque année, le budget de l'écologie soit mis à contribution plus que d'autres budgets : des explications me paraissent nécessaires. Il en est de même du budget de la mission Travail et emploi.

Nous sommes favorables à la taxation des résidences secondaires en zone tendue : toutefois, il conviendra éventuellement de prévoir de nouvelles exonérations après une évaluation plus précise du dispositif. L'expérience nous conduit en effet à faire preuve de prudence entre l'annonce d'une mesure et sa concrétisation.

Les mesures de lutte contre la fraude à la TVA répondant à une attente unanime, nous ne pouvons que nous réjouir de les voir figurer dans le PLFR. Il en est de même de l'accélération du processus de retour des évadés fiscaux. En revanche, le texte ne contient aucune mesure permettant de lutter contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales alors même que, je le sais, vous participez de près, monsieur Sapin, à l'avancée du projet BEPS – Base Erosion and Profit Shifting en anglais, c'est-à-dire « érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices » – de l'OCDE. Des engagements seront d'ailleurs pris en ce sens lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G20 qui se tiendra à Brisbane les 15 et 16 novembre prochains. Nous devrons nous montrer très actifs en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, par voie d'amendements au PLF pour 2015 ou au présent PLFR.

Vous nous invitez, à la suite de l'adoption en commission d'un amendement au PLF pour 2015 sur la question de la non-déductibilité, à revenir sur le sujet dans le cadre de l'examen du PLFR. Les avis convergent. Vous avez fait référence à l'Allemagne : je ne vois aucune objection à la clarification, opérée dans le texte, des dispositions relatives à la taxe de risque systémique.