Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

J'ai également trois questions à poser à M. le ministre. Premièrement, le PLFR ne modifie pas les hypothèses de croissance pour 2015 : n'est-ce pas quelque peu imprudent, alors que la Commission européenne vient de réviser ses propres prévisions de croissance en les ramenant à 0,7 %, et ne nous manquera-t-il donc pas 3 milliards d'euros au titre des recettes fiscales ?

Deuxièmement, en ce qui concerne les taux d'intérêt, l'essentiel de la baisse des dépenses inscrite dans le PLFR provient d'une diminution de la charge de la dette. Est-il bien raisonnable de tabler sur une baisse de la charge de la dette, alors que la Réserve fédérale des États-Unis a annoncé qu'elle prendrait vraisemblablement dans l'année des mesures de hausse de ses propres taux directeurs ? Peut-on vraiment avoir la certitude que les taux européens vont rester à leur bas niveau, même si le président de la Banque centrale européenne a donné des assurances en ce sens ?

Troisièmement, enfin, en ce qui concerne le « rabot » généralisé sur les ministères, ne touchons-nous pas les limites de cette stratégie que nous avons menée lorsque nous étions au pouvoir, et que vous avez poursuivie ? Les échos qui me parviennent actuellement des ministères de la Justice, de la Défense et des Universités, ainsi que des organismes de recherche, font état de situations où, au mois de novembre, l'État n'est déjà plus en mesure d'honorer ses factures. Baisser artificiellement les dotations des universités et des ministères s'apparente à une espèce de fuite en avant ou de cavalerie. Ne faudrait-il pas prendre acte du fait que nous sommes arrivés au bout d'un système dont il convient désormais de changer en procédant à des réformes structurelles ?

Je me permets de relayer la très grande inquiétude éprouvée par les universités, auxquelles on enlève leur réserve de protection, et qui se trouvent placées dans une situation ingérable. Aujourd'hui, on leur annonce un contrat de plan État-régions (CPER) extrêmement pingre, selon les termes mêmes de l'annonce faite par le Premier ministre au colloque de l'Association des régions de France. M. Valls a tenté de rassurer en promettant la mise en oeuvre prochaine du plan « Campus » de Nicolas Sarkozy ; or, si j'ai été heureuse d'entendre le chef du Gouvernement rendre hommage à la majorité précédente, ce plan ne saurait suffire à nourrir la recherche et l'université pour les cinq prochaines années.

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