Intervention de Monique Rabin

Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je me félicite des efforts de simplification engagés par le Gouvernement, notamment par M. Thierry Mandon, dont on commence à voir les fruits dans ce PLFR. Je n'aurai pour ma part qu'une question, très concrète : comment doit-on comprendre l'augmentation des taxes affectées dont il est fait état dans ce projet ? Plus précisément, si l'augmentation des prélèvements obligatoires vise à remplir nos engagements au sens du traité de Maastricht, comment se fait-il que le PLFR prévoie l'augmentation de trois séries de taxes – portant notamment sur les chambres de commerce et d'industrie –, alors que ces mesures avaient donné lieu à de longs débats dans le cadre du projet de loi de finances initiale ?

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