Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Pour ma part, je m'inquiète de la faiblesse de nos recettes fiscales nettes. Le Gouvernement avait déjà dégradé de 6,1 milliards d'euros sa prévision dans la loi de finances rectificative de juin dernier, à la fois sur l'impôt sur le revenu – pour 3,2 milliards d'euros – et sur l'impôt sur les sociétés – pour 2,9 milliards d'euros. Aujourd'hui, les prévisions se trouvent à nouveau dégradées : ainsi le produit de l'impôt sur le revenu n'est-il censé progresser que de 1,3 milliard d'euros par rapport à 2013, tandis que celui de l'impôt sur les sociétés se trouve encore révisé à la baisse d'un milliard d'euros dans le PLF. Au total, nous avons donc une baisse de 11,5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale – venant s'ajouter à celle de 15 milliards d'euros pour 2013. Toutes ces dégradations permettent-elles de valider les hypothèses relatives aux recettes d'impôts sur le revenu et sur les sociétés du projet de loi de finances pour 2015 ?

Par ailleurs, en ce qui concerne la masse salariale de l'État, on relève un dépassement de l'ordre de 500 millions d'euros, dont 300 pour l'éducation nationale. Peut-on avoir quelques précisions à ce sujet ?

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