Intervention de Christian Eckert

Non, il a été publié ce matin. Nous assumons donc parfaitement nos prévisions. Pour ce qui est des prévisions de recettes, elles sont en diminution par rapport à la loi de finances initiale et à la loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet, mais restent inchangées par rapport aux prévisions faites en août et septembre dernier.

Concernant la DILA, l'article 4 vise à prendre un décret actualisant et validant un autre décret de 2006 relatif à la rémunération des prestations vendues par cette direction – il s'agit de la vente de publications papier ou en ligne, ou de services d'impression ou d'édition. Mes services vous communiqueront dès que possible toutes les informations utiles sur ce point, madame Dalloz.

Enfin, certains, dont Mme Pécresse, ont contesté les hypothèses de taux d'intérêt que nous avons retenues. Ils pourront constater, dans le document de présentation qui vous a été remis, que les hypothèses de charges budgétaires ont été émises sur la base de prévisions particulièrement prudentes – c'est-à-dire à des taux largement supérieurs aux taux connus actuellement.

Tels sont, mesdames et messieurs les députés, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous communiquer aujourd'hui au sujet de ce projet de loi de finances rectificative.