Intervention de Christophe Cavard

Je m'étonne des conditions dans lesquelles on nous demande d'examiner ce texte important pour les tribunaux prud'homaux. L'heure matinale à laquelle ont été programmés nos travaux, au lendemain d'un jour férié, est mal venue, comme le montre le faible nombre de commissaires présents. Cela relève d'une mauvaise organisation du calendrier de notre Commission car beaucoup d'entre nous viennent de loin.

Les deux articles qui constituent le texte présenté posent un cadre général, qui fait débat depuis longtemps, pour la représentation au sein des conseils prud'hommes et l'élection des conseillers. Ce texte pose aussi la question du recours aux ordonnances au sujet duquel mon groupe demeure très réservé, sauf en cas d'urgence, ce qui, en l'occurrence, n'est pas le cas puisque le projet de loi préconise un statu quo jusqu'au 31 décembre 2017, avec mise en oeuvre des mesures au-delà de cette date. Nous aurions préféré un texte de loi plus précis sur cette question.

Aujourd'hui, il y a plus de 15 000 conseillers prud'hommes. Bien entendu, personne ici ne remet en cause le rôle des tribunaux prud'homaux, particulièrement dans une période où règne une grande instabilité dans le droit, comme dans le code du travail. Les débats qui ont lieu au sein de cette commission montrent à l'envi qu'une interprétation des textes est nécessaire. La récente loi sur la sécurisation de l'emploi, par exemple, appellera, elle aussi, des interprétations, et les conseils de prud'hommes trouveront pleinement leur rôle dans cet exercice. Dans ce contexte, il est possible de s'interroger sur la représentation au sein de cette institution.

La raison évoquée pour justifier le passage de l'élection à la désignation est celle de l'abstention. De fait, l'évolution de cette dernière est inquiétante puisqu'en 1979 elle était de 37,9 % et, en 2008, de 74,3 %. Cela conduit effectivement à s'interroger sur la représentativité des conseillers prud'hommes, bien que cela ne soit pas le cas du groupe écologiste, et donc, sur la légitimité éventuelle de certains conseillers élus. Nous aurions préféré que le temps soit donné à la réflexion sur cette abstention chronique et les moyens de l'enrayer. Cette situation pose, certes, la question du syndicalisme mais aussi, celle du mode de désignation des représentants ainsi que la constitution du corps électoral. Si la logique des élections professionnelles est conservée, cela exclut la représentation de ceux qui sont à la recherche d'un emploi, cela d'autant plus qu'il faut être salarié depuis au moins trois mois pour être inscrit sur les listes. Des formes innovantes auraient pu être trouvées, en accord avec les partenaires sociaux, tel le vote électronique, qui a été expérimenté, avec des fortunes diverses, notamment pour la CGT ou l'obligation de vote. Cela montre qu'il existe d'autres solutions que la désignation.

La question du coût des élections prud'homales a été invoquée, certes celui-ci est évalué à 90 millions d'euros mais c'est là le prix de la démocratie et je veux croire que nous allons être rassurés sur ce point.

La question des collèges représentés se pose aussi. Je pense aux nouveaux venus dans les collèges d'employeurs, particulièrement, issus de l'économie sociale et solidaire, et aux représentants du secteur associatif. La question de leur participation se pose puisque ces employeurs ne sont pas représentés dans les élections professionnelles. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe écologiste est très réservé sur ce texte.