Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Au sujet de l'intérêt de ce projet de loi, mon premier questionnement porte sur l'approbation ou la désapprobation des syndicats, certains y sont favorables, d'autres non. En tout état de cause, la mise en oeuvre des dispositions du texte, dans la mesure où elle remet en cause le mode de désignation des prud'hommes, devra être entourée de beaucoup de garanties.

La raison avancée pour justifier ce bouleversement est le fort taux d'abstention : cet argument est dangereux car il pourrait être appliqué à d'autres scrutins, les élections européennes par exemple. Ce sont donc les fondements de la démocratie qui sont remis en cause. Comme notre collègue Christophe Cavard, je considère que, dans la période de difficultés sociales qui est la nôtre, l'argument portant sur le coût des élections est mal venu.

Par ailleurs, le mode de représentation du patronat n'est pas précisé dans le texte, la question demeure donc posée. Enfin, la question de l'audience : celle-ci sera-t-elle mesurée au niveau local ou national ? Dans ce dernier cas, les résultats risqueraient d'être déconnectés du monde du travail sur les territoires.