Intervention de Dominique Dord

Lorsqu'il s'agit de proposer des mesures de simplification et d'économie dans le domaine de la vie publique, je suis plutôt d'accord. À cet égard, je ne pense pas que le changement que vous apportez soit décisif. Cependant, prétendre renforcer la démocratie en voulant supprimer une élection ne peut remporter mon concours. Comme l'ont fait observer plusieurs de nos collègues, les élections sur la représentativité n'ont pas apporté un collège électoral plus important que celui des conseils de prud'hommes. Cela laisse de côté des questions importantes telles la représentation des chômeurs et la représentativité locale. Sur le plan de la légitimité démocratique, la preuve n'est pas apportée : le texte posant plus de questions de restriction que d'amélioration.

Autre sujet, le recours aux ordonnances. Pourquoi donc, sur un sujet ancien comme celui des conseils de prud'hommes, vouloir contourner le Parlement ? C'est à croire que le Gouvernement redoute de trop nombreux amendements au sein de sa propre majorité, car je ne vois pas pourquoi il y aurait urgence sur ce sujet.

Ainsi, sur le fond, représentativité et légitimité démocratique, le texte apporte plutôt moins que plus et, sur la forme, je ne comprends pas le recours aux ordonnances.