Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur Marcel Boiteux, vous avez non seulement été directeur général puis président d'EDF, dont vous êtes aujourd'hui président d'honneur, de 1979 à 1987, mais vous êtes aussi un économiste de grande réputation, et vous avez travaillé dès le début de votre carrière à EDF sur la tarification électrique. Sur ce sujet, nous avons lu ces dernières décennies de nombreux articles à la fois savants et lumineux sous votre signature. Votre expérience et votre expertise nous sont aujourd'hui particulièrement précieuses.

La dérégulation des marchés de l'énergie constitue pour vous un objet de réflexion depuis de nombreuses années. Dès ses origines, vous avez estimé que le « découplage » entre EDF et GDF était une opération dispendieuse qui coûtait au moins un milliard d'euros par an. Vos réflexions ont souvent été très critiques, du moins sur les conditions dans lesquelles ont été conduites les étapes de l'ouverture à la concurrence. Je me souviens que l'un de vos articles concernant la loi du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, relevait combien il était paradoxal qu'un texte destiné à l'ouverture à la concurrence ait pour effet mécanique une augmentation des prix.

Nous souhaiterions connaître votre opinion d'expert sur certaines questions essentielles : la gouvernance actuelle du système français de la distribution électrique, le rôle des énergies renouvelables et les objectifs de production qui leur sont assignés, la problématique dite de « l'effacement », ou, évidemment, la tarification de l'électricité.

Votre appréciation sur les modalités de la transition énergétique nous intéresse, en particulier la dimension européenne de ce sujet, c'est-à-dire tout ce qui concerne les tarifs, les conditions de concurrence ou les réseaux.

En application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande donc de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »