Intervention de Arlette Vialle

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Arlette Vialle, directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFII :

Nous avons effectivement des médecins. Mais nos médecins n'interviennent pas dans la procédure de demande d'asile. Ils sont chargés de la visite médicale préalable à la délivrance d'un titre de séjour, qui concerne tous les étrangers qui arrivent en France et sont ressortissants des pays tiers.

Toutefois, quelques médecins interviennent dans le cadre de l'orientation en CADA, lorsque les personnes mettent en avant certains problèmes médicaux. C'est souvent le cas de celles qui ne veulent pas être hébergées hors du département ou de la région où elles se trouvent. Malgré tout, en tant qu'établissement administratif, nous ne sommes pas habilités au niveau médical. Voilà pourquoi nous envoyons le motif médical à un médecin qui est chargé de voir si, dans la région où est situé le CADA, la personne pourra, ou non, suivre le traitement dont elle a besoin. Nous nous conformons à sa réponse car ce n'est pas nous qui, dans ce cas-là, prenons la décision de maintenir, ou non, la place en CADA.

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