Intervention de Arlette Vialle

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Arlette Vialle, directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFII :

Je ne pense pas que ce soit une mesure coercitive. Si le projet de loi prévoit l'obligation de prévenir lorsque l'on s'absente du CADA, c'est pour éviter tout risque d'abus – notamment que quelqu'un, qui a accepté d'aller en CADA, décide de ne pas y rester.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion