Intervention de Charles de Courson

…ou de 0,5 ou 0,6 point, pour atteindre le milliard ? Pourquoi ne portez-vous pas ce taux à 33,3 % ou 33,5 % pour tout le monde ?

Comme on le verra avec des amendements que j'ai déposés, vous créez des problèmes d'une complexité extrême à l'intérieur des groupes, sur l'économie sociale, par exemple. Avec le 3 %, on entre dans une usine à gaz !

Enfin, je me tue à le dire à M. Cahuzac depuis le temps où il était dans l'opposition, la différence de taxation entre les revenus distribués et les revenus mis en réserve n'a aucun fondement économique. Il vaudrait mieux augmenter d'un demi-point ou d'un point le taux de l'IS sur tout le monde, du moins au-delà des 15 % des petites et moyennes entreprises. Cela permettrait de dégager un milliard d'une manière euro compatible et qui n'induise pas des problèmes d'une extrême complexité au sein des groupes.