Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Les deux sujets sont différents et ils ne sont joints que pour des raisons d'équilibre financier. Une taxation différenciée des dividendes distribués et des profits réinvestis, je suis désolé, monsieur de Courson, cela a un sens économique, sauf dans un univers idéal, qui est peut-être celui auquel vous croyez, où il existerait une totale neutralité de toutes les politiques économiques. Cette différenciation de taxation a souvent été utilisée, chez nous comme à l'étranger. Elle est particulièrement pertinente dans une situation où nous avons besoin de renforcer les fonds propres des entreprises pour qu'elles investissent. Il y a donc même une parfaite cohérence entre cet article et le suivant, qui propose une taxation des transactions financières.

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