Intervention de Patrick Bloche

Compte tenu des exigences du calendrier de transposition des directives visées par le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, le texte fait l'objet d'une procédure accélérée et sera examiné en séance publique jeudi 20 novembre, journée dont l'ordre du jour prévisionnel promet d'être très chargé.

Malgré le délai très bref dont notre rapporteur Hervé Féron a disposé pour étudier ce texte particulièrement complexe, son pré-rapport vous a été adressé dès vendredi dernier, afin de vous permettre de préparer au mieux la réunion de ce matin. Je remercie notre collègue pour le souci d'analyse et d'explication dont témoigne son rapport.