Intervention de Patrick Bloche

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir ainsi éclairé les enjeux de ce texte. Le droit de la propriété littéraire et artistique est complexe en soi, et le droit communautaire n'allège pas cette complexité. Mais les enjeux sont de première importance, qu'il s'agisse de l'allongement à soixante-dix ans de la durée de protection de certains droits voisins ou de la mise à disposition des oeuvres orphelines, inaccessibles si le droit ne le permet pas.