Intervention de Patrick Bloche

Au cours de ces utiles contributions à nos débats, il a été noté à juste titre que nous sommes invités à transposer l'une de ces trois directives avec un retard d'un an – mais c'est, si j'ose dire, un classique. Je rappelle, en outre, que nous n'examinons pas un projet de loi portant diverses dispositions concernant la propriété littéraire et artistique mais un projet de loi de transposition, ce qui nous place dans un cadre plus contraint.