Intervention de Dominique Nachury

Je m'interroge sur le renversement de la charge de la preuve à laquelle nous conduit la troisième directive. C'est là, me semble-t-il, une atteinte portée à notre droit, qui privilégie la présomption de bonne foi. Bien sûr, cela ne concerne qu'un domaine extrêmement limité, mais n'est-ce pas là un coin enfoncé dans un grand principe de notre droit ? Ne peut-on pas craindre une contagion à d'autres domaines, ce qui serait une révolution pour notre système juridique ?