Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise, dans le but de simplifier les règles de protection du droit d'auteur et de mieux défendre le domaine public, à supprimer définitivement le mécanisme des prorogations de guerre des droits d'auteur. Celles-ci auraient déjà dû être supprimées lorsque la France a transposé, en 1997, la directive 9398CE. En 2007, la Cour de cassation les a d'ailleurs jugées caduques ; elles ne subsistent aujourd'hui que pour le secteur de la musique. Le maintien de ce régime dérogatoire introduit une complexité préjudiciable. Ces prorogations n'existent plus qu'en France, et elles aboutissent à des absurdités flagrantes : ainsi, le Boléro de Ravel, composé en 1928, est encore protégé par le droit d'auteur. Remédions enfin à ces problèmes !