Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je maintiens l'amendement. La simplification de notre droit est d'actualité ; or cette complexité juridique est tout à fait préjudiciable à l'utilisation des oeuvres. M. Juncker a annoncé que le débat sur le droit d'auteur sera repris très prochainement. En attendant, harmonisons et simplifions : c'est ce que souhaite l'Union européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion