Intervention de Isabelle Attard

Dans le même esprit que celui de l'amendement précédent, il s'agit ici de supprimer définitivement le mécanisme des prorogations des droits pour les auteurs morts pour la France. On peut en comprendre la logique : il s'agissait de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont donné leur vie pour leur pays. Mais cette disposition – adoptée, de surcroît, alors que les droits s'éteignaient bien avant les soixante-dix ans après la mort de l'auteur – contribue à restreindre la diffusion de leurs oeuvres et donc de notre patrimoine culturel. Ainsi, sans cette prolongation, les oeuvres d'Antoine de Saint-Exupéry entreraient dans le domaine public le 1er janvier 2015, ce qui sera d'ailleurs le cas dans le reste du monde. En France, il faudra attendre 2032 ! C'est tout à fait préjudiciable au rayonnement de l'oeuvre de cet écrivain. De plus, les conflits judiciaires, déjà nombreux dans ce cas-là, vont se multiplier.

Il faut donc revenir sur cette aberration. Le domaine public ne doit pas être méprisé : l'entrée d'une oeuvre dans le domaine public, c'est la possibilité pour chacun de l'adapter, et de créer à partir d'elle. Cela peut avoir de véritables retombées économiques.