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Intervention de Hervé Féron
Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Hervé Féron, rapporteur :Il faut aussi penser aux frais de mise à disposition, pour lesquels la limitation dans le temps des frais de numérisation pourrait inciter les organismes à demander des tarifs plus élevés.
