Intervention de Isabelle Attard

La formulation actuelle de l'article est floue ; il est nécessaire que la diffusion en ligne des oeuvres orphelines numérisées par les établissements culturels soit explicitement mentionnée par la loi. Ce mode de diffusion permettra au plus grand nombre d'accéder aux oeuvres numérisées.

Par ailleurs, pour plus de cohérence, il importe d'abaisser autant que possible les barrières à l'accès. Il convient donc d'empêcher que la consultation et la réutilisation des oeuvres ainsi diffusées soient subordonnées à l'achat ou à l'installation d'un logiciel ou d'un système d'exploitation particuliers, ou contraintes par des mesures techniques de protection qui viendraient mettre à mal l'exercice de facultés légitimes, comme la copie privée ou l'illustration de la recherche et de l'enseignement. Le rappel de la notion d'interopérabilité, déjà définie dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, permettra également de privilégier des formats ouverts.