Intervention de Isabelle Attard

Imaginons qu'un ayant droit réclame 20 000 euros à une bibliothèque ou à un musée : en un seul procès, ce sera terminé, toutes les institutions renonceront à mettre à disposition les oeuvres orphelines ! De plus, une négociation au cas par cas serait interminable ; comment, d'ailleurs, évaluer le préjudice subi ?

Il me semblerait donc pertinent de réfléchir à une somme forfaitaire et juste – éventuellement plus élevée que celle retenue par le Royaume-Uni – mais qui ne découragerait pas les établissements de s'engager dans la numérisation d'oeuvres orphelines.