Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

L'idée de compensation forfaitaire peut être pertinente, et il n'est pas interdit aux parlementaires d'amender un projet de loi. Je vous propose, madame Attard, de travailler avec le rapporteur sur ce sujet, voire avec le Gouvernement, d'ici à l'arrivée du texte en séance publique.

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