Intervention de Isabelle Attard

La notion de domaine public apparaît bien dans ce projet de loi : je propose donc – car nous pouvons le faire – de saisir cette occasion pour adopter une définition positive de cette notion. En effet, aujourd'hui, le domaine public est défini négativement comme l'ensemble des oeuvres de l'esprit non protégées par le droit d'auteur. Le projet de loi parle d'ailleurs de « tomber » dans le domaine public. C'est ce qui reste lorsqu'on s'est bien servi ! Or le domaine public constitue un vivier essentiel de matière culturelle et de création – donc d'activité économique, mais aussi de rayonnement pour notre pays. La série française Kaamelott, que d'aucuns adorent, n'existerait pas sans la légende du roi Arthur, elle-même dans le domaine public !

Il faut donc consacrer la notion de domaine public, afin de le garantir contre les atteintes qu'il peut subir. Il est essentiel, en particulier, de lutter contre les pratiques dites de copyfraud, c'est-à-dire les revendications abusives de droits sur les oeuvres qui appartiennent au domaine public. Aujourd'hui, de façon totalement illégale, certaines institutions font payer l'accès à des oeuvres du domaine public.