Intervention de Christophe Premat

Cet amendement soulève, en effet, la question fondamentale de la définition du domaine public, et donc des conditions de distribution des oeuvres et des revendications abusives de droits. Si je comprends la position du rapporteur, je rejoins donc le sentiment de frustration de ma collègue. Dans quel cadre la réflexion sur ces enjeux pourrait-elle se poursuivre ?