Intervention de Isabelle Attard

Merci de votre écoute, monsieur le rapporteur. On voit trop souvent des amendements qui restreignent la portée d'un texte : il serait, pour une fois, valorisant d'enrichir un projet de loi.

J'avais déposé, il y a un an, une proposition de loi « visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité ». Elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour car j'espérais que le projet de loi sur la création permettrait de discuter de ces enjeux dans des délais raisonnables. Il me semble dommage de ne pas saisir l'occasion qui se présente aujourd'hui.