Intervention de Patrick Bloche

Un projet de loi sur la liberté de création, les patrimoines et l'architecture devrait être débattu au printemps 2015. Mais votre démarche est, je le souligne à nouveau, parfaitement légitime, dès lors que nous examinons ce projet de transposition.

Il est toujours difficile de trouver – la main tremblante, comme on sait – un équilibre entre le droit d'auteur et les droits voisins d'un côté, et le souci d'accès aux oeuvres du plus grand nombre de l'autre.