Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 6 novembre 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Je vous remercie, monsieur Roussely, pour la limpidité de cet exposé. L'architecture actuelle du système électrique français combine monopole et concurrence ; considérez-vous que ce dispositif soit à l'origine de coûts supplémentaires, eux-mêmes répercutés sur les consommateurs, ménages ou entreprises ? La France devrait-elle inciter ses partenaires à une révision des règles communautaires relatives au marché de l'électricité ? Doit-on traiter les questions énergétiques à l'échelle européenne pour recomposer ce marché en tenant compte des considérations que vous avez rappelées ? Comment, par ailleurs, protéger nos entreprises – notamment nos entreprises électro-intensives qui disent se trouver en grande difficulté – de la concurrence d'homologues étrangères qui bénéficient, en dépit de tous les professions de foi libérales, d'une énergie très largement subventionnée ? Enfin, nous venons d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique ; dans ce nouveau cadre, celui d'un temps long, comment prendre en compte au mieux l'intérêt général dans l'évolution du marché de l'électricité, en France et en Europe ?

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