Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Je vous remercie pour cette présentation claire et pragmatique. Le pragmatisme est en effet la bonne manière d'aborder les négociations climatiques.

Le prix carbone est une question importante qui nous préoccupe aussi au niveau européen. Si on peut saluer le paquet énergie climat, on peut aussi s'interroger sur le choix qui a été fait de mettre l'accent sur le système de l'échange de quotas avec une certaine faiblesse, à savoir une distribution de quotas trop généreuse. Il nous faut avancer sur cette question. L'agenda des solutions est conditionné à un accord sur un prix carbone raisonnable qui donne de la visibilité aux entreprises et à ceux qui développent des technologies propres. Ces dernières restent plus chères et ne deviendront rentables qu'avec un prix du carbone faisant sens, au-delà des cinq euros d'aujourd'hui.

La question de la gouvernance est décisive. Comment orchestrer le contrôle sur les contributions proposées par les États ? Doit-on convaincre l'Agence de l'énergie d'être le pivot du contrôle – le MRV pour Measurement Reporting and Verification selon la terminologie onusienne – ou créer une nouvelle institution ?

Les pays sont préparés, c'est un fait. Tous les États ont adopté des législations nationales, plus ou moins ambitieuses, sur lesquelles le prochain accord doit impérativement s'appuyer.

Dernier point, sur le plan budgétaire, au-delà du financement du Fonds vert, je m'interroge sur l'opportunité de flécher dans les budgets des États qui le peuvent, notamment européens, une somme conséquente pour les affaires climatiques. Comment discuter de cet aspect à l'échelle européenne, en permettant par exemple de soustraire ces dépenses au cadre maastrichtien ?

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