Intervention de Bernard Deflesselles

Au lendemain de la publication du cinquième rapport du GIEC, chacun a bien compris les objectifs, vous les avez rappelés : augmentation limitée à deux degrés et diminution de moitié des émissions.

Le rapport rappelle, d'une part, qu'à 95 % nous avons la certitude que l'activité humaine est responsable des désagréments et, d'autre part, que l'augmentation de la température pourrait atteindre 4,5 à 4,8 degrés à la fin du siècle. Il pointe également la montée des océans, les bouleversements touchant à la sécurité alimentaire, santé, les déplacements de population.

Bref, tout est sur la table. Les scientifiques ont fait le job. Il appartient aux politiques et aux États de faire le leur.

Je retiens deux sujets clés. Le premier tient à la nature de l'objet juridique qui sera négocié en 2015 à Paris : sera-t-il contraignant ou pas ?

Avec le recul dont nous disposons, il paraît difficile de reproduire ce qui s'est passé avec le protocole de Kyoto dont la mise en application est intervenue huit ans après la signature en raison des délais de ratification. Le noeud gordien est là : quel objet juridique peut-on mettre sur la table sachant que quelques grands pays comme les États-Unis, l'Inde ou la Chine, ne veulent pas s'embarquer dans une nouvelle aventure ?

En outre, en matière de contrôle – non pas au sens de contrainte mais plutôt du MRV du système onusien –, comment voyez-vous les choses sachant que la Chine et les États-Unis n'ont pas envie qu'on s'ingère dans leur feuille de route ?

En voyageant, on se rend compte que tous les pays préparent une feuille de route car tout le monde a pris conscience du problème. Mais lorsqu'on consolide ces feuilles de route, on est très loin d'une augmentation limitée à deux degrés.

Deuxième sujet clé, l'état des négociations internationales. L'Europe pèse 12 % des émissions. Elle vient de faire un effort extraordinaire avec le nouveau paquet énergie climat.

Dans le même temps, les émissions représentent aux États-Unis, 17 tonnes par habitant et en Chine, 6 tonnes par habitant, soit l'équivalent de la France, mais avec 1,35 milliard d'habitants. Rien ne peut se faire sans eux et ils se tiennent par la barbichette. Pouvez-vous décrypter ce qui peut se passer avec la Chine et les États-Unis ? Les résultats des élections de midterm ne sont pas une bonne nouvelle, le président Obama est pris dans les filets du Congrès. On se rappelle que le président Clinton a été désavoué par le Congrès après avoir signé le protocole de Kyoto. Que peut faire Obama aujourd'hui ? Il essaie de contourner le Congrès en passant par la voie réglementaire mais le dernier mot revient aux États.

Ce sont les deux noeuds gordiens : le caractère contraignant de l'objet juridique et l'état des relations internationales. Outre la Chine et les États-Unis, qui sont les acteurs clés, il ne faut pas oublier l'Inde qui, malgré une évolution, reste réticente à un accord international contraignant, mais aussi le Brésil ou le G77 dont la position est évanescente.

Il ne vous reste plus qu'à négocier, madame l'ambassadrice.