Intervention de Patrick Kanner

Mesdames et messieurs les députés, les associations sont au coeur de mes responsabilités ministérielles, directement ou indirectement, dans le domaine de la ville, de la jeunesse et des sports. Comme j'ai coutume de le dire, sans la vitalité associative, nombre de politiques publiques ne pourraient être mises en oeuvre.

Ministre de la vie associative, je coordonne, d'une certaine manière, l'intervention de mes collègues : le ministre de l'intérieur, qui doit faire respecter la loi de 1901 ; la ministre des affaires sociales, qui est particulièrement concernée par le secteur médico-social ; la ministre de la culture, qui l'est tout autant par la création culturelle ; celle de l'éducation nationale, dans la mesure où les associations interviennent dans le cadre scolaire, notamment depuis la réforme des rythmes éducatifs ; le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, en raison de la dimension économique du secteur associatif, etc.

Ainsi avons-nous parfaitement conscience, au sein du Gouvernement, du rôle essentiel que joue le secteur associatif en faveur de la cohésion nationale et du progrès social. En tant que ministre de la vie associative, il me revient donc de faire en sorte que le secteur associatif soit reconnu et encouragé dans son action généreuse et altruiste et sa vitalité préservée.

Certes, les difficultés financières que rencontrent les associations sont réelles. Je tenais néanmoins à rappeler quelques chiffres qui témoignent de l'engagement du Gouvernement, et qui vont peut-être vous rassurer.

Les subventions accordées par l'État au secteur associatif – tous ministères confondus – représentaient 1,860 milliard d'euros en 2012, soit une progression de 25 % par rapport à 2010. C'est un effort notable en période de tension budgétaire, qui prend notamment la forme d'exonérations d'impôts. Dans le cadre du projet de loi de finances actuellement en débat, notre contribution progressera de 142 millions d'euros en 2015 par rapport à 2014, et de 314 millions par rapport à 2013, en particulier grâce à l'abattement de la taxe sur les salaires consenti au secteur associatif. Au final, une aide de 2,6 milliards d'euros est accordée au secteur associatif. On peut en conclure que, globalement, le soutien financier de l'État au monde associatif n'a pas diminué ces deux dernières années, et qu'il a même progressé.

Cela dit, le rôle de l'État ne se limite pas au financement des associations. Le financement est un outil au service de la triple mission qu'il exerce à l'égard du secteur, et que je résumerai ainsi : « coordination, facilitation et reconnaissance ».

Beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire. Il faudra, notamment, sécuriser davantage les financements associatifs et mettre en oeuvre la Charte des engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations, qui a été signée le 14 février 2014.

Cette Charte pose les bases d'un rééquilibrage entre subventions et commande publique. Elle fixe des principes et des engagements respectifs en matière de dialogue civil et de contractualisation avec la puissance publique et le secteur associatif. Elle doit permettre une déclinaison locale qui s'appuierait sur l'opportunité de créer des cadres de travail entre associations et pouvoirs publics, l'objectif étant de co-construire les politiques publiques à partir de critères partagés.

L'objectif, complexe dans sa mise en oeuvre, est simple dans son énoncé : respecter l'indépendance des projets associatifs qui représentent l'innovation territoriale, qui permettent la mise en oeuvre de procédures de veille et d'alerte, tout en faisant en sorte que ces projets associatifs soient en résonance avec des politiques publiques portées par le Gouvernement ou les collectivités territoriales ; en d'autres termes, rapprocher cette liberté associative des priorités publiques qui relèvent de la souveraineté des élus, qu'ils soient nationaux ou locaux. Concrètement, cela doit conduire à davantage de transparence par le vote de délibérations dans les assemblées locales, notamment sur les critères de subventionnement.

Cette Charte engage l'État comme le secteur associatif. C'est le sens de la réciprocité entre pouvoirs publics et associations. Mais je serai franc : pour être plus solide, le secteur associatif doit être capable de se réformer lui-même, de se remettre en cause continuellement, de se mettre en phase avec des aspirations démocratiques et éthiques de nos contemporains, et donc des adhérents du secteur associatif. Je pense plus particulièrement au renouvellement des mandats et à la nécessaire transparence des rémunérations des dirigeants associatifs. Pour que nous puissions avancer dans des conditions de confiance partagée, la question de la gouvernance associative doit être posée.

Une autre avancée, cette fois-ci en termes de sécurisation des financements, a été permise par la loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui définit pour la première fois ce qu'est une subvention. À ce propos, je tiens à rappeler que la subvention est un outil équivalent aux autres, qu'il n'est pas question de prohiber, dans le cadre des relations entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. La loi met également en avant l'intérêt des conventions pluriannuelles d'objectifs. C'est le moyen de sécuriser les financements des associations, mais aussi de garantir l'efficacité des actions financées par les pouvoirs publics.

Cela suppose, je le concède, un effort de pédagogie en direction des collectivités. Un guide méthodologique est en cours de rédaction et des actions de formation seront menées en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Faire savoir est une chose, le faire est encore mieux. En l'occurrence, il existe manifestement un décalage entre la volonté politique exprimée dans la loi ESS et la réalité de terrain.

Faire plus pour le secteur associatif, c'est aussi faciliter l'accès des associations à d'autres sources de financement que les financements publics. Ceux-ci représentent aujourd'hui à peu près la moitié du financement total du secteur. Comment développer l'autre moitié ?

La loi ESS propose de nouveaux outils : les titres associatifs, dont la rémunération est rendue plus attractive ; la capacité, pour les associations d'intérêt général, d'accepter des libéralités, de posséder et administrer des immeubles, de créer des fonds de garantie et apports en fonds associatifs.

D'autres outils d'appel à la générosité publique émergent, comme les plates-formes de financement participatif (crowdfunding) ou les dons via les transactions du quotidien. Nous devrons construire les cadres permettant de faciliter l'accès à ces nouveaux modes de financement, car certains problèmes se posent encore.

Faire plus pour les associations, c'est aussi leur en demander moins en termes de formalités administratives – c'est l'objet du « choc de simplification ». Cela devrait leur faire gagner du temps et leur permettre de se consacrer davantage à leur projet. La loi ESS nous a autorisés à procéder par ordonnance, s'agissant de la simplification des démarches des associations et des fondations avec les administrations. Un député, M. Yves Blein, vient de remettre un rapport au Premier ministre, où il propose cinquante mesures que nous travaillerons avec le secteur associatif.

Un volet important concerne la dématérialisation des démarches. Dès aujourd'hui, le « compte Association » sur le site Service-Public.fr incite à faire davantage de démarches en ligne – création, modification, changements d'adresse – ce qui permet de s'épargner des démarches à la préfecture, souvent fastidieuses et parfois négligées. C'est une solution rapide, accessible 24 heures sur 24, pratique et sécurisée. L'étape suivante sera la création de portails pour les subventions, afin éviter la multiplication de demandes ayant le même type de support.

Faire plus pour le secteur associatif, c'est soutenir l'engagement bénévole et volontaire. La montée en charge substantielle du service civique doit être considérée comme une véritable opportunité pour le secteur associatif. L'Assemblée nationale a voté la semaine dernière un amendement permettant de porter leur nombre à 45 000 en 2015. Je remercie ici les parlementaires qui m'ont soutenu unanimement dans cette démarche. L'objectif du Président de la République est d'atteindre, à la fin du quinquennat, 100 000 jeunes en service civique. Nous pourrons éventuellement revenir sur les annonces du Président de la République concernant l'engagement universel, qui viendrait compléter le dispositif du service civique.

C'est enfin reconnaître l'engagement bénévole. Il y aura lieu de veiller à ce que l'engagement ait des effets positifs pour l'intéressé, pour son entourage, dans son parcours de formation et dans son parcours professionnel. J'ai reçu la semaine dernière de l'association Le Rameau, structure de rapprochement entre l'entreprise et le secteur associatif, un rapport qui devrait me permettre de faciliter l'engagement des actifs, et donc d'imaginer, en concertation étroite avec les partenaires sociaux, ce qui pourrait devenir demain un « congé pour engagement ». Un tel dispositif est très attendu par le monde associatif ; il s'agirait de permettre à quelqu'un de s'engager de manière bénévole pendant son temps de travail. Cela demande bien sûr des études et une concertation, mais j'y suis prêt.

Encore une fois, monsieur le président, nous considérons, au Gouvernement, que la vitalité associative est l'un des traits identitaires de notre pays, un des ressorts principaux de sa cohésion sociale, voire de sa cohésion nationale, et un avantage économique non négligeable. Je vous rappelle que 1 800 000 de nos concitoyens travaillent aujourd'hui pour le secteur associatif. C'est aussi un formidable outil d'innovation et un rempart contre les obscurantismes qui menacent aujourd'hui dans notre société. C'est un capital culturel, social, économique que nous devons préserver et même faire fructifier.

Mesdames et messieurs les députés, j'espère que vous êtes maintenant certains de ma détermination.