Intervention de Françoise Dumas

Monsieur le ministre, merci pour votre propos liminaire. Dans le rapport que nous rédigerons à l'issue de nos auditions, nous entendons réaffirmer les principes de la loi de 1901, les adapter à notre époque et les intégrer à l'économie sociale et solidaire, et clarifier les relations des associations et des collectivités territoriales, en mettant notamment en oeuvre la Charte d'engagements. D'où ma première question : comment comptez-vous, dans les semaines et dans les mois à venir, mettre en oeuvre cette Charte sur les territoires, à quel niveau et par quelles mesures ?

Ensuite, pourriez-vous nous en dire plus sur le congé d'engagement ? Comment pourrait-on mieux reconnaître les connaissances acquises par le biais du travail bénévole ? Pourrait-on intégrer les personnes concernées dans le dispositif de valorisation des acquis ?

Il est par ailleurs nécessaire de faire en sorte que le recours à la commande publique continue à respecter le monde associatif dans toutes ses composantes, et surtout de diversifier les sources de financement des associations. En 2013, le Président de la République avait annoncé que 500 millions d'euros seraient débloqués par la Banque publique d'investissement (BPI) pour financer l'économie sociale et solidaire. Où en est cet engagement ? Quelles sont les perspectives pour 2015 ?

Enfin, quels outils faudra-t-il mettre en oeuvre dans les mois à venir pour sécuriser davantage les financements des associations ?