Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre, vous avez entièrement raison de dire que la vie associative dans notre pays est un atout et une richesse qui nous est enviée partout en Europe, avec plus d'un million d'associations et 16 millions de bénévoles. C'est un secteur très dynamique sur le plan économique et social. Le rôle des pouvoirs publics est d'assurer de bonnes conditions aux associations et aux bénévoles qui s'engagent. Voilà pourquoi il faudra, entre autres, simplifier la vie des associations, sécuriser leurs activités sur le plan juridique et financier, et mieux reconnaître l'engagement associatif et le bénévolat.

Vous avez rappelé des chiffres très intéressants qui illustrent le niveau d'engagement de l'État. Vous avez plus particulièrement cité le montant de l'abattement forfaitaire sur la taxe sur les salaires, qui constitue une mesure importante de soutien à la vie associative.

De son côté, le président de la République a évoqué il y a quelques jours, au congrès Léo-Lagrange, la distorsion de concurrence qui existe entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif, dans la mesure où le CICE est actuellement attribué au seul secteur lucratif. Il a précisé que le CICE allait évoluer sous forme d'abaissement de charges pérennes, qui concernerait alors l'ensemble des associations employeurs, et donc le secteur non lucratif. Connaissez-vous le délai ?

Le Président de la République s'est par ailleurs exprimé sur la taxe sur les salaires, en indiquant que cette fiscalité était aujourd'hui très pénalisante pour la vie associative. Sans doute devrions-nous travailler ensemble sur cette question.

J'en viens à la formation, à l'accompagnement de l'emploi associatif et à la professionnalisation des compétences dans les associations. Je crois que ces dernières sont très demandeuses, car aujourd'hui, ce sont souvent de véritables entreprises, avec toutes les charges que cela implique. Plus qu'un statut du bénévoles, les associations souhaitent qu'on les accompagne, notamment dans leur fonction d'employeur.

Ensuite, comme vous l'avez dit, le rapport de notre collègue M. Yves Blein constitue une base dense, riche en propositions pour alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent sur l'engagement des responsables dans les associations, et les empêchent de se consacrer pleinement au coeur de leur mission, c'est-à-dire au développement de leurs activités.

Et maintenant, puisque vous êtes aussi le ministre des sports, je voudrais vous interroger sur le certificat médical de non contre-indication de la pratique sportive. Aujourd'hui, pour les associations comme pour les licenciés des clubs sportifs, son renouvellement annuel est très contraignant. Des annonces viennent d'être faites par le Gouvernement à ce sujet. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Enfin, l'accélération de la montée en charge du service civique a été votée la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Le Président de la République a émis le souhait de rendre ce service civique « universel ».

Nous avions déjà eu l'occasion d'introduire dans la loi ESS le volontariat associatif pour les plus de 25 ans. Ne faudrait-il pas s'orienter vers le volontariat associatif pour les moins de 25 ans, qui différerait du service civique dans ses conditions d'indemnisation et de durée ? Je crois profondément que les jeunes qui s'engagent dans des associations, même pour deux ou trois mois, sont acquis pendant toute leur vie à la cause associative.