Intervention de Bernadette Laclais

Merci, monsieur le ministre, pour votre propos liminaire, qui reflète la passion qui vous anime pour les associations. Merci aussi d'avoir évoqué la mise en place, à l'intention des collectivités, d'un cadre pédagogique pour le recours aux marchés publics. En effet, dans la mesure où leur responsabilité risque d'être engagée – s'ils conseillent mal les élus – les services sont très réticents. De ce fait, les associations font les frais des choix politiques des élus. Il serait donc particulièrement utile que le ministère mette à la disposition des associations un cadre juridique clair.

Je voudrais par ailleurs évoquer deux points.

Premièrement, les petites associations, qui n'ont pas de gros volumes d'activité ou de financement, rencontrent souvent des problèmes de trésorerie et doivent payer des agios bancaires. Serait-il possible de réfléchir à un fonds, à une ligne qui pourrait être adossée sur les collectivités, par exemple les collectivités « chefs de file » ? Je trouve un peu dommage que de l'argent public serve à financer des agios bancaires.

Par ailleurs, je serais assez favorable à ce qu'il y ait un dossier unique et que la collectivité « chef de file » coordonne les collectivités qui versent des subventions, afin que tous les versements ne soient pas effectués le même mois. En effet, les associations ont beaucoup de trésorerie en fin d'année, mais au milieu de l'année, leur trésorerie baisse et elles doivent payer des agios bancaires.

Deuxièmement, la place des associations s'est avérée déterminante en matière de politique de la ville, notamment dans les dossiers de reconstruction-démolition. C'est ce qui ressort d'ailleurs du rapport qui avait été commandité par votre prédécesseur. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités nous disent attendre des décrets pour mettre en place les « conseils citoyens », qui peuvent intervenir à toutes les étapes de l'élaboration des contrats de ville. Qu'en est-il, monsieur le ministre ? Pourriez-vous lever l'ambiguïté ?

Nous souhaitons leur faire passer le message qu'il serait opportun de mettre en place ces dispositifs, afin que les habitants et les associations, dont je rappelle le rôle central dans la compréhension des enjeux de la politique de la ville, puissent être des partenaires actifs dès le début des procédures, et notamment au moment des négociations.