Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre.

Six ans après l’océanisation en Martinique du Master Endeavour, bateau qui transportait des déchets toxiques, nous sommes témoins d’une récidive. En effet, le Cosette, navire qui battait auparavant pavillon sous le nom de Zanoobia, a été, le 4 novembre dernier, immergé. Cette opération a fait grand bruit.

En effet, ce navire-poubelle, rejeté par tous les pays du fait de sa dangerosité, a été à l’origine de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets et produits nocifs.

Le Cosette a été sabordé face à la baie de Saint-Pierre, ville d’art et d’histoire. C’est une véritable calamité, car dans cette zone de développement de la pêche se trouvent implantés des dispositifs de concentration de poissons. Entre la mise à quai de ce bateau, en 2010, par décision de justice, et l’aboutissement de la procédure de déchéance de propriété, plus de quatre ans se sont écoulés.

Il y a moins de trois mois, un décret du 22 août 2014 portant publication de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe était promulgué. La France figure officiellement parmi les parties contractantes : c’est un comble.

Après coup, les autorités de l’État ont mis à la disposition de chacun le dossier relatif à la dépollution.

En réalité, il n’existe pas, pour ce type de navire, de structure de dépollution en Martinique. Ainsi, ni désamiantage, ni élimination des déchets toxiques n’ont été opérés. Monsieur le Premier ministre, face à ce gâchis aux conséquences incalculables, la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ne s’impose-t-elle pas ?