Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, depuis le début de l’année 2010, le Cosette, navire de commerce construit en 1966, se trouvait à quai dans le port de Fort-de-France. Il y avait été abandonné par son propriétaire. Depuis lors, les procédures à l’encontre de cet armateur voyou ont été longues et les mises en demeures nombreuses.

Une procédure de saisie-vente a même été engagée, sans succès. Malgré les manoeuvres dilatoires du propriétaire, l’État a, finalement, obtenu la déchéance de la propriété. Plusieurs solutions ont alors été sérieusement étudiées : la vente en vue d’une transformation, le démantèlement sur place – qui s’est avéré impossible – , ou encore un remorquage vers l’Hexagone en vue d’un démantèlement.

Ces dernières semaines, l’état de délabrement avancé du navire, ainsi que les voies d’eau de plus en plus importantes constatées sur la coque, ont fait apparaître un péril imminent. Ce bateau menaçait, à tout moment, de couler à quai. Il menaçait donc les installations portuaires.

C’est pourquoi, en urgence, le Cosette a dû être immergé par 2 700 mètres de fond, à 14 milles nautiques – soit plus de 25 kilomètres – des côtes de la Martinique. Ce navire, qui avait une activité marchande classique, ne transportait plus de déchets toxiques depuis 1988. Il avait été délesté de son carburant, de ses huiles et de ses batteries. Bien sûr, il ne transportait plus, au moment de l’opération, aucune cargaison.

Ces deux point ont été attestés par l’expert indépendant missionné par le grand port maritime de la Martinique. Bien sûr, la mise en place d’une filière structurée de démantèlement des navires n’est pas possible en Martinique. Mais elle peut constituer, à moyen terme, un objectif.

S’agissant des conventions internationales que la France a signées, elle les respectera, y compris en ce qui concerne les navires abandonnés. Mais en l’espèce, la force majeure a commandé la solution de l’immersion.